Coordonnées
Vieux Chemin de Binche 250, 7000 Mons
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre MoonRay IT SRL, exploitant la boutique Cantou, et tout acheteur, que la commande soit passée en boutique physique ou via le site internet www.cantou.be.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
La boutique Cantou propose une sélection de produits alimentaires et de spécialités du terroir périgourdin : produits à base de canard (foie gras, confit, magret, rillettes…), spiritueux artisanaux, vins (Cahors, Pécharmant, Bergerac), huiles, vinaigres, sauces, moutardes, noix, miels, confitures, pâtes à la truffe et biscuits.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, et sauf mention contraire, toutes taxes comprises (TVA belge applicable). MoonRay IT SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et paiement
Toute commande en ligne est validée après paiement complet du montant dû. Le paiement est sécurisé via la solution Mollie. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse.
5. Livraison et retrait
Retrait en boutique : les commandes peuvent être retirées à l'adresse Vieux Chemin de Binche 250, 7000 Mons, durant les heures d'ouverture ou sur rendez-vous.
Livraison à domicile : la livraison est proposée dans un rayon de 15 km autour de la boutique, dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la validation de la commande.
Frais de livraison : 5,00 €
Livraison offerte pour toute commande égale ou supérieure à 50,00 €
En l'absence d'accord préalable écrit du fournisseur, aucune expédition par colis postal ou transporteur n'est proposée en dehors de la zone de livraison définie ci-dessus.
6. Droit de rétractation — Produits alimentaires
Conformément à l'article VI.53, 4° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables. En conséquence, aucun retour ni remboursement ne sera accepté une fois la commande validée et livrée ou retirée, sauf en cas de produit manifestement défectueux ou non conforme à la commande.
En cas de litige à ce sujet, le client est invité à contacter la boutique dans les 24 heures suivant la réception ou le retrait, par email à info@cantou.be.
7. Responsabilité
MoonRay IT SRL ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou conservation des produits par le client. Les informations relatives aux conditions de conservation figurent sur les emballages des produits.
8. Autorités de surveillance
Dans le cadre de son activité de vente de denrées alimentaires, MoonRay IT SRL est enregistrée auprès de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) :
AFSCA — CA-BOTANIQUE, Boulevard du Jardin Botanique 55, 1000 Bruxelles
Tél. : 02 211 82 11 — www.afsca.be
La vente de boissons alcoolisées est soumise à la réglementation des accises, placée sous le contrôle du SPF Finances – Administration Générale des Douanes et Accises :
SPF Finances — Boulevard du Roi Albert II 33, 1030 Bruxelles
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur notre site, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du Tribunal de l'Entreprise de Mons.